Classement sonore des infrastructures de transport terrestre

Classement sonore des infrastructures routières

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif réglementaire préventif. Il se traduit par la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels sont affectées une catégorie sonore, ainsi que par la délimitation de secteurs dits « affectés par le bruit », dans lesquels les futurs bâtiments sensibles au bruit devront présenter une isolation acoustique renforcée.

Le classement sonore n’est donc ni une servitude, ni un règlement d’urbanisme, mais une règle de construction fixant des prescriptions d’isolement acoustique que les constructeurs doivent respecter. Il constitue également une base d’informations utile à l’établissement d’un plan d’actions complémentaires à la réglementation sur l’isolation acoustique des locaux.

bruit
Le classement sonore est l'un des dispositifs visant à lutter contre les nuisances sonores dues aux transports terrestres. Les deux autres dispositifs que sont les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et le Plan de Prévention du bruit dans l'Environnement (PPBE), instaurés par la directive européenne 2002-49-CE du 25 juin 2002 et codifiée aux articles L 572-1 et suivants du code de l'environnement, créent, à contrario, une obligation, pour l’État, d’agir pour diminuer les nuisances sonores sur les constructions existantes.

(source : https://www.haute-saone.gouv.fr)
Les infrastructures de transport terrestre (routes nationales, départementales et communales de la Haute-Saône) ont fait l'objet de l'arrêté préfectoral
de classement sonore n°70-2022-05-04-00003 du 4 mai 2022.
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