• le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,
• l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance,
• les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère,
• les mentions marginales

• par l’intéressé lui même, s’il est majeur ou émancipé
• par son conjoint (mais pas son concubin)
• par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
• par son représentant légal
• par le procureur de la République
• par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
• par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)

• par la mairie de naissance et pour les français nés à l’étranger au Service Central de l’Etat Civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9.
• sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une copie de votre pièce d'identité et une enveloppe timbrée à vos nom et adresse).

• le nom, les prénoms et le sexe de la personne qui est concernée,
• l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance,
• les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère.

• par l’intéressé lui même, s’il est majeur ou émancipé
• par son conjoint (mais pas son concubin)
• par ses ascendants ou descendants ( mais pas ses frères et sœurs)
• par son représentant légal
• par le procureur de la République
• par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
• par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)

• par la mairie de naissance et pour les français nés à l’étranger au Service Central de l’Etat Civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9.
• sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une copie de votre pièce d'identité etune enveloppe timbrée à vos nom et adresse).

• le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,  l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance les mentions marginales.

• par toute personne sans justification.

• par la mairie de naissance et pour les français nés à l’étranger au Service Central de l’Etat Civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9.
• sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une copie de votre pièce d'identité etune enveloppe timbrée à vos nom et adresse).

• justificatif de domicile,
• copie des pièces d’identités des futurs parents,
• profession(s) du ou des futur(s) parents

• le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,
• l’année, le jour, l’heure et le lieu de décès,
• les noms et prénoms des père et mère.
• les mentions marginales

• par toute personne sans justification

• par la mairie de décès et pour les français décédé à l’étranger au Service Central de l’Etat Civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9.
• sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une copie de votre pièce d'identité etune enveloppe timbrée à vos nom et adresse).

Au terme de l'article 78 du Code Civil, il est précisé qu'un acte de décès sera dressé par l'officier d'état-civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d'un parent du défunt ou sur celle d'une personne (entreprises de pompes funèbres par exemple) possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pour cette démarche vous pouvez vous rendre à l'accueil de la Mairie pendant les heures d'ouverture : à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. 

Vous souhaitez plus d'informations, rendez-vous sur ServicePublic.fr à l'aide du bouton ci-dessous.

• pour chaque époux les noms, prénoms, date et lieu de naissance,
• des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
• les mentions marginales lorsqu'elles existent

• l'un des époux,
• un ascendant (parent, grand-parent) des époux,
• un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux,
• un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple)par l’intéressé lui même, s’il est majeur ou émancipé

• par la mairie de naissance et pour les français nés à l’étranger au Service Central de l’Etat Civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9.
• sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une copie de votre pièce d'identité et une enveloppe timbrée à vos nom et adresse).

• pour chaque époux les noms, prénoms, date et lieu de naissance,
• des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
• les mentions marginales lorsqu'elles existent

• l'un des époux,
• un ascendant (parent, grand-parent) des époux,
• un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux,
• un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple)par l’intéressé lui même, s’il est majeur ou émancipé

• par la mairie de naissance et pour les français nés à l’étranger au Service Central de l’Etat Civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9.
• sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une copie de votre pièce d'identité etune enveloppe timbrée à vos nom et adresse).

• sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
• et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

• par toute personne sans justification.

• par la mairie de naissance et pour les français nés à l’étranger au Service Central de l’Etat Civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9.
• sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une copie de votre pièce d'identité etune enveloppe timbrée à vos nom et adresse).

• si l'un des futurs époux a son domicile établi depuis 1 mois continu minimum
• si l'un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue. Celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.
• si le domicile ou la résidence d'un des parents (père ou mère) des futurs époux est établi à Port-sur-Saône. (Il peut s'agir de la résidence principale ou secondaire d'un des parents.)

• Demande correctement complétée (formulaire ci-dessous)
• une copie de votre pièce d’identitée.