Associations - aide aux démarches

Allo Saone

Demande de débit de boisson temporaire

Pour vendre ou distribuer des boissons alcoolisées les responsables de l'association sont tenus de demander une autorisation temporaire d'ouverture de débit de boissons.

Cette demande
peut être accordée pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3.

Selon son activité le nombre d'autorisations est limité dans les conditions suivantes :
  • les associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an,
  • les associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an,
  • les associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an.
Vous devez déposer votre autorisation à l'accueil de la Mairie au moins 1 semaine avant la date de la manifestation à l'aide du formulaire en téléchargement ci-dessous.
 
Si l'association ne respecte pas l'interdiction d'introduire par la force ou par la fraude dans une enceinte sportive des boissons alcoolisées, elle risque une amende de 7 500 € et un an de prison.
Allo Saone

Brocante et vide grenier

Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente.
Ainsi, la manifestation doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie.
Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant d'identifier les vendeurs.
Mobigo

Annoncer vos manifestations

Pour faire connaître vos animations et/ou les faire apparaître dans l'agenda, merci de compléter le formulaire ci-dessous.
La demande est à envoyer avant le 2 du mois précédent votre manifestation, vous pouvez également nous joindre 1 ou 2 supports de communication (photo 72 dpi max. ou pdf).

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Entrée non valide
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