Travaux sur le domaine public
Pour effectuer des travaux sur l'ensemble du réseau routier ou occuper temporairement le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation temporaire d'occupation du domaine public (AOT).
Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol.
La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.
Renseignements et dépôt de demande :
- à l'accueil de la Mairie
- par téléphone : 03.84.78.18.00
- par mail : secretariat@port-sur-saone.fr
Le permis de stationnement autorise l'occupation sans emprise au sol pour déposer des matériaux, stationner ou surplomber le domaine public. Il est nécessaire d'obtenir cette autorisation pour les travaux suivants :
- Ravalement de façade (installation d'échafaudage ou de palissade)
- Pose d'une benne à gravats ou d'échafaudage sur le trottoir
- Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable par exemple)
- Stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle notamment), de baraque de chantier, d'un bureau de vente, d'une camionnette, d'un camion de déménagement ou d'un monte-meubles par exemple
Déménagement
Vous demande doit nous arriver au minimum 15 jours avant votre déménagement.
Un arrêté municipal et une autorisation de stationnement sont établis et vous devez poser des panneaux d’interdiction de stationnement sur le trottoir à hauteur des places désirées la veille de votre déménagement.
La commune n'est pas en mesure de mettre à votre disposition des panneaux ou des cônes de signalisation.
Vente au déballage
La vente au déballage à laquelle un particulier peut participer concerne les vide-greniers, les brocantes ou les braderies.
Elle peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.
Les particuliers qui ne sont pas inscrits au registre du commerce et des sociétés peuvent vendre seulement des objets personnels et usagés. Ils ne peuvent donc pas vendre des produits neufs (achetés pour la revente ou fabriqués eux-mêmes).
Ils ne peuvent pas non plus participer à une vente au déballage plus de 2 fois par an.
Ces derniers doivent remettre à l'organisateur de la vente une attestation sur l'honneur qui indique qu'ils n'ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l'année.
