Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Enquête Publique :

portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ainsi que sur la procédure de délimitation des abords
des Monuments Historiques (PDA)

du 29 juin 2021 à 9 h au 30 juillet 2021 à 17h

Planning de la procédure

L'enquête publique constitue la 2ème partie de la phase de consultation.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera déposé en mairie de Port-sur-Saône – 17, rue Gilberte Lavaire -70 170 PORT-SUR-SAÔNE où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

- sur les registres papiers ouverts à cet effet, qui seront tenus à la disposition du public en mairie de Port-sur-Saône (17, rue Gilberte Lavaire - 70170 PORT-SUR-SAÔNE) pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

- par courrier postal avant le 30 juillet 2021 à 17 h00 à l’attention de M. CLAIR commissaire enquêteur au siège de l’enquête : 17, rue Gilberte Lavaire BP9 - 70170 PORT-SUR-SAÔNE

- par courriel à l’adresse suivante enquetepublique.PLU.PSS@gmail.com entre le 29 juin 2021 à 9h et 30 juillet 2021 à 17 h00 (les mails reçus hors de ces horaires ne seront pas pris en compte).

Permanences du Commissaire enquêteur :
(dans le respect des gestes barrières)

- Mardi 29 juin 2021 de 9h00 à 12h00 (ouverture)

- Jeudi 8 juillet 2021 de 14h00 à 17h00

- Lundi 19 juillet 2021 de 9h00 à 12h00

- Vendredi 30 juillet 2021 de 14h00 à 17h00 (clôture)

télécharger l'arrêté

Dossiers d'enquête en téléchargement

Plan local d'urbanisme (PLU)

Procédure de délimitation des abords des Monuments Historiques (PAD)

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

« Clé de voûte» du Plan Local d’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est un document simple et concis exposant les grands enjeux du développement communal pour les années à venir.

Pièce obligatoire du PLU depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000, le PADD assure l’articulation entre les enjeux issus du diagnostic (cf. Pièce n°1 du PLU : Rapport de Présentation) et les documents graphiques (Zonage, Orientations d’Aménagements et de Programmations) et réglementaires (règlement écrit du PLU).

Si ce dernier n’est pas opposable aux demandes d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire...), il constitue cependant un cadre de référence au sein du PLU, l’ensemble des pièces du PLU étant organisé en cohérence avec ce dernier.

Projet d'aménagement et de développement durable (PDF)

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui détermine, à l’échelle de la commune, les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les douze prochaines années.

Ce document répond à 3 grandes questions :