PLU - Plan Local d'Urbanisme
arrêté lors du conseil municipal du 1er décembre 2022
opposable au 19 janvier 2023
Le Plan Local d'Urbanisme, c'est quoi ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est défini par les articles L.123-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite « loi SRU », le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols.
C'est un document de planification urbaine qui organise le développement de la commune en définissant des orientations et des règles d’urbanisme, selon un découpage précis en différentes zones.
Il permet d’encadrer rigoureusement l’utilisation du sol et les projets urbains, leurs styles architecturaux, leur impact sur l’environnement et sur le développement durable.
Il est composé de pièces écrites, comme le rapport de présentation ou le règlement, et de nombreux documents graphiques, cartes de zonage, cartes des servitudes d’utilité publique.
Cet ensemble de plans et de documents sert à tous les acteurs d’un projet :
- collectivités territoriales,
- constructeurs,
- architectes
- mais aussi aux citoyens
C’est aussi grâce à cet outil que vous savez si votre projet de construction est faisable ou non. Sa consultation et sa compréhension sont essentielles avant le dépôt d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Quelles sont les différentes zones du Plan Local d'Urbanisme ?
Le Plan Local d’urbanisme est découpé en différents secteurs selon un plan de zonage très précis. On y trouve principalement les zones suivantes :
- Les zones urbaines (zone U) : elles sont déjà équipées et urbanisées. L’équipement de réseaux collectifs d’assainissement est suffisant pour accueillir les constructions nouvelles.
- Les zones à urbaniser (zone AU) : il s’agit de zones à caractère naturel destinées à accueillir de futurs habitants ou de nouvelles entreprises. Cependant, l’urbanisation peut être progressive.
- Les zones agricoles (zone A) : elles sont réservées aux activités agricoles et au logement des seuls agriculteurs.
- Les zones naturelles (zone N) : elles sont préservées pour leur paysage, leur faune et leur flore.
Les règles applicables à chacune de ces zones sont détaillées dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme .
Règlement par zone
Zone U : zone urbaine
Zone AU : zone à urbaniser
Zone A : zone agricole
Zone N : zone naturelle
