Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Révision allégée du PLU

Approbation du projet de révision du P.L.U. selon la procédure allégée

Le projet de révision du P.L.U. de Port-sur-Saône, selon la procédure allégée, a été approuvé lors du conseil municipal qui s'est réuni le 18 juillet 2025.

Ci-dessous la délibération et le dossier approuvé.

Délibération 2025-044 0 Liste des pièces 1 Rapport explicatif et éval. envi.2 Règlement graphique - ensemble 3 Règlement graphique - zoom

"Rapport" du commissaire enquêteur, "conclusions motivées et avis"

Ci-dessous le "rapport" du commissaire enquêteur et les "conclusions motivées et avis" suite à l'enquête publique.

Rapport Conclusions motivées et avis

Dossier d'enquête publique

0 Liste des pièces 1 Délibération arrêtant la révision allégée 2 Rapport explicatif et évaluation environnementale 3 Règlement graphique - vue d'ensemble 4 Règlement graphique - zoom centre ville 5 Compte rendu examen conjoint 6 Avis de l'autorité environnementale 7 Avis CDPENAF 8 Arrêté préfectoral - révision allégée du PLU

PLU - Plan Local d'Urbanisme

arrêté lors du conseil municipal du 1er décembre 2022
opposable au 19 janvier 2023

Le Plan Local d'Urbanisme, c'est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est défini par les articles L.123-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite « loi SRU », le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols.
C'est un document de planification urbaine qui organise le développement de la commune en définissant des orientations et des règles d’urbanisme, selon un découpage précis en différentes zones.
Il permet d’encadrer rigoureusement l’utilisation du sol et les projets urbains, leurs styles architecturaux, leur impact sur l’environnement et sur le développement durable.

Il est composé de pièces écrites, comme le rapport de présentation ou le règlement, et de nombreux documents graphiques, cartes de zonage, cartes des servitudes d’utilité publique.

Cet ensemble de plans et de documents sert à tous les acteurs d’un projet :

collectivités territoriales,
constructeurs,
architectes
mais aussi aux citoyens

C’est grâce au Plan Local d'Urbanisme (PLU) que vous savez comment va évoluer votre territoire, et à quoi ressemblera votre ville dans quelques années.
C’est aussi grâce à cet outil que vous savez si votre projet de construction est faisable ou non. Sa consultation et sa compréhension sont essentielles avant le dépôt d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

CARTES

plan d'ensemble

zoom centre ville

secteur auberge

secteur église/école St Valère

Quelles sont les différentes zones du Plan Local d'Urbanisme ?

Le Plan Local d’urbanisme est découpé en différents secteurs selon un plan de zonage très précis. On y trouve principalement les zones suivantes :

Les zones urbaines (zone U) : elles sont déjà équipées et urbanisées. L’équipement de réseaux collectifs d’assainissement est suffisant pour accueillir les constructions nouvelles.
Les zones à urbaniser (zone AU) : il s’agit de zones à caractère naturel destinées à accueillir de futurs habitants ou de nouvelles entreprises. Cependant, l’urbanisation peut être progressive.
Les zones agricoles (zone A) : elles sont réservées aux activités agricoles et au logement des seuls agriculteurs.
Les zones naturelles (zone N) : elles sont préservées pour leur paysage, leur faune et leur flore.

Ces différentes zones U, AU, A, N peuvent être succédées d’autres lettres. Cela permet un découpage encore plus fin.