Enquête Publique :
portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ainsi que sur la procédure de délimitation des abords
des Monuments Historiques (PDA)
Planning de la procédure
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
(dans le respect des gestes barrières)
Dossiers d'enquête en téléchargement
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
« Clé de voûte» du Plan Local d’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est un document simple et concis exposant les grands enjeux du développement communal pour les années à venir.
Pièce obligatoire du PLU depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000, le PADD assure l’articulation entre les enjeux issus du diagnostic (cf. Pièce n°1 du PLU : Rapport de Présentation) et les documents graphiques (Zonage, Orientations d’Aménagements et de Programmations) et réglementaires (règlement écrit du PLU).
Si ce dernier n’est pas opposable aux demandes d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire...), il constitue cependant un cadre de référence au sein du PLU, l’ensemble des pièces du PLU étant organisé en cohérence avec ce dernier.
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui détermine, à l’échelle de la commune, les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les douze prochaines années.
Ce document répond à 3 grandes questions :
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Où puis-jeconstruire ?
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Que suis-je autorisé à construire ?
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Sous quelles conditions ?
